| TITRE
Ier. -- Forme, dénomination, siège, durée
Dénomination
Article 1er. La présente association est dénommée : «
EDUCATION SANS FRONTIERES » En
abrégé, « ESF ONG ».
Forme
Art. 2. " EDUCATION
SANS FRONTIERES " est une organisation non gouvernementale, apolitique, sans
but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921, et par les dispositions
juridiques belges applicables aux associations sans but lucratif.
Objet
Art. 3. " EDUCATION SANS FRONTIERES " a pour objet de : 1)
dans les pays « en développement » : favoriser l’accès
des jeunes à la scolarisation. ESF
concentrera son activité dans les régions du monde dont l’indice
de développement humain est faible, assimilées communément
aux pays en voie de développement. Dans
ces pays, l’association mettra en œuvre des méthodes d’action
et des procédures de contrôles performantes et innovantes optimisant
la coordination, la centralisation et le suivi des projets. 2)
en Belgique et dans les pays dits « développés » : mettre
en œuvre des actions d'information et de mobilisation des populations, relais
d’information et leaders d’opinion face aux défis que constituent
l’éducation et l’accès au savoir des jeunes dans les pays
« en développement ». ESF
sensibilisera tout particulièrement les milieux scolaires et universitaires
(élèves, étudiants, enseignants…) aux notions de développement
durable dans un contexte d’échanges culturels humanistes. ESF favorisera,
entre autre, le jumelage d’établissements scolaires entre le nord
et le sud. De
plus, ESF peut mener toute action qui concourt, directement ou indirectement,
à la réalisation de son objet.
Art. 4. Le siège de "
EDUCATION SANS FRONTIERES " est établi à 1440 Braine-Le-Château
, rue de la libération 18. Il peut être transféré en
tout autre lieu sur décision du conseil d’administration.
Durée
Art. 5. La durée de l'association est illimitée.
TITRE II. -- Membres de l'association, droits et devoirs
Catégories
de membres
Art. 6. L'association est composée de deux catégories
de membres : les sociétaires et les membres d'honneur. Les membres sociétaires
sont les fondateurs et les adhérents de base qui en constituent le noyau
actif.
La qualité de membres d'honneur peut être conférée
par le conseil d'administration aux personnes ayant rendu ou qui, du fait de leur
statut, leur notoriété ou de leur qualité, sont susceptibles
de rendre de services notables à l'association.
Les membres d'honneur
seront de plein droit membres du conseil consultatif dont les modalités
de fonctionnement seront définies dans le règlement intérieur.
Ils sont exemptés à leur demande de cotisations obligatoires.
Admission
Art. 7. Toute personne sensible à l'objet social de l'association
pourra librement y solliciter son adhésion. Les décisions d'admission
sont prononcées par le conseil d'administration. Elles doivent être
motivées.
Droits et devoirs des membres
Art. 8. Sauf en ce qui
concerne les dispositions de l'article 6, paragraphe 3, tous les membres, quelle
que soit leur qualité, sont soumis aux dispositions des statuts et s'engagent
à se conformer aux buts poursuivis par l'association.
Retrait, radiation
et exclusion
Art. 9. La qualité de membre se perd par le décès,
l'exclusion ou par la démission.
Les personnes démissionnaires
ou exclus ne peuvent prétendre à aucune répétition
des ressources apportées à l'association.
La radiation de membre
est prononcée par le conseil d'administration.
L'exclusion peut être
prononcée par le conseil d'administration pour des motifs sérieux
et légitimes. L'exclusion doit être prononcée pour des motifs
mettant en cause les objectifs de l'association. Le membre menacé d'exclusion
doit, au préalable pouvoir s'expliquer au cours d'un débat contradictoire.
Il pourra se faire assister ou représenter devant le conseil d'administration
pour toutes explications utiles. La décision d'exclusion doit être
prise, après vote au scrutin secret. Elle doit être motivée.
TITRE III. -- Ressources et moyens de l'association
Ressources
Art.
10. Les ressources de l'association se composent des cotisations de membres dont
le montant est voté chaque année par l'assemblée générale;
des ressources propres aux appels de fonds externes, de la mise à disposition
à l'association par toute personne voulant ponctuellement aider l'association,
de moyens matériels, d'expérience, d'expertise, et de connaissance;
des apports et des dons, legs et subventions; des recettes accessoires pouvant
provenir d'opérations de promotion. Le
montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale.
Il peut varier en fonction des possibilités financières des membres
selon des critères déterminés par l'assemblée générale.
Il ne peut être supérieur à EUR 250 par an. Patrimoine
de l'association
Art. 11. Le patrimoine de l'association est composé
de tous les objets ou droits mobiliers notamment de ses disponibilités
de trésorerie, et immobiliers appartenant à l'association.
Le
patrimoine de l'association répond seul des engagements et des dettes de
celle-ci tel que le prévoit la loi du 27 juin 1921.
Comptabilité
de l'association
Art. 12. Le trésorier de l'association tient une comptabilité
à partie double conforme, sauf disposition légale, au droit comptable
issu de la loi du 17 juillet 1975.
L'exercice comptable correspond à
l'année civile.
Un commissaire aux comptes inscrit à un ordre
professionnel comptable belge sera désigné annuellement par décision
spéciale de l'assemblée générale, sa mission sera
de certifié le caractère complet, fidèle et correct des comptes
annuels. TITRE
IV. -- Les organes de l'organisation
Les organes de l'organisation sont l'assemblée
générale, le conseil d'administration et le conseil consultatif.
par. 1. L'assemblée générale :
Dispositions générales
Art. 13. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.
Elle dispose des compétences les plus larges notamment :
les modifications
aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
l'approbation des exclusions d'associés;
Toutes les décisions
dépassant les pouvoirs légalement et statutairement réservés
au conseil d'administration.
Les assemblées générales
ordinaires sont convoquées le dernier mardi du mois de mars de chaque année
à 18 heures, au siège social de l’association. Les
assemblées générales extraordinaires sont convoquées
aux jours et heures précisées dans la convocation.
L'assemblée
générale comprend tous les membres de l'association à quel
titre qu'ils y soient affiliés. Toutefois, peuvent prendre aux délibérations
les membres actifs en règle de cotisation.
Le bureau de l'assemblée
générale est présidé par le président de l'association
secondé par le secrétaire général et le trésorier,
ce dernier faisant fonction, au besoin, de scrutateur. En cas d'empêchement
du président, elle est présidée par le vice-président
et, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre membre du bureau désigné
par le président.
Aucun quorum n'est requis pour la validité
des assemblées générales où sont prises toutes les
décisions non statutaires. Le vote par procuration ou par correspondance
est admis.
Les assemblées générales ordinaires
Art.
14. Les assemblées générales ordinaires sont convoquées
une fois par an le dernier mardi du mois de mars de chaque année à
18 heures, au siège social de l’association. Les
décisions relatives aux modifications statutaires sont prises à
la majorité des deux tiers des membres présents.
S'il est constaté,
au cours de la première assemblée générale, que le
quorum des deux tiers des membres actifs n'est pas atteint, une seconde assemblée
générale ordinaire est convoquée. Lors de cette seconde assemblée
générale, les décisions sont valablement prises quel que
soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale
ordinaire est convoquée d’office une fois par an par le conseil d’administration,
quinze jours au plus tard avant sa tenue. La convocation contient l'ordre du jour
et pourra se réaliser par courrier électronique, vu la date fixe
de ce type d’assemblée.
Au terme de leur mandat, l'assemblée
générale désigne, après épuisement de l'ordre
du jour, de nouveaux administrateurs. Cette désignation a lieu par vote
au bulletin secret à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Les membres sortants sont rééligibles. Ne peuvent être traitées
lors des assemblées générales que les questions soumises
à l'ordre du jour.
Les autres décisions sont prises à
la majorité des membres présents ou représentés; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les assemblées générales extraordinaires
Art. 15. Les
extraordinaires peuvent être convoquées par le président si
besoin est et à la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaires
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutefois, lorsque ces décisions touchent aux modifications statutaires
ou la dissolution de l'association, les dispositions de l'article 14, alinéa
2 sont applicables.
par. 2. Le conseil d'administration :
Composition
Art. 16. L'association est dirigée, animée et administrée
par un conseil d'administration composée d'au moins trois membres élus
pour un terme de trois ans parmi les membres actifs, lors de l'assemblée
générale, à jour de leur cotisation. Ils sont révocables,
à tout moment, par l'assemblée générale.
Le conseil
élit, en son sein, un bureau de trois membres qui sont : président;
vice-président, secrétaire général-trésorier.
Les fonctions des membres du bureau sont définies dans le règlement
intérieur.
Le conseil d'administration peut, avec l'accord de l'assemblée
générale créer des postes supplémentaires au sein
du bureau et des commissions permanentes ou ad hoc.
Fonctionnement, gestion
et représentation
Art. 17. EDUCATION SANS FRONTIERES est présidée
par le président du conseil d'administration.
Le conseil se réunit
au moins une fois par mois sur convocation du président à son initiative
ou à la demande d'au moins deux ou trois membres. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente.
Le conseil d'administration
a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association; il peut, avec l'approbation préalable de l'assemblée
générale, déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage afférent à cette gestion à un
administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs.
par. 3. Le conseil consultatif :
Art. 18. Un conseil
consultatif est créé. Ses compositions et mode de fonctionnement
seront définis dans le règlement intérieur.
TITRE V.
-- Dissolution, liquidation
Art. 19. La dissolution anticipée de l'association
peut être prononcée par l'assemblée générale
extraordinaire. En cas de dissolution, l'assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation et
de l'affectation du patrimoine de l'association.
Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance poursuivant
les mêmes objectifs.
Bruxelles, le 15 mars 2002
Les
fondateurs au présent acte sont : Monsieur
Rasmane YAGUIBOU, étudiant Burkinabé suivant ses études en
Belgique, résidant rue des cattys 18 à 1440 Braine-Le-Château
Monsieur
Théodore LINDER, écrivain et philosophe de formation, résidant
boulevard général Jacques, 20 (B20) à 1050 Bruxelles
Monsieur Serge
THIRY, de nationalité belge, Ingénieur commercial, Licencié
en Expertise comptable et Révisorat résidant rue des cattys 18 à
1440 Braine-Le-Château Les
fondateurs, réunis en assemblée générale décident
de nommer pour une période de six ans au
titre d’administrateur : Monsieur
Rasmane YAGUIBOU : Président Monsieur
Théodore LINDER : Vice-président Monsieur
Serge THIRY : Secrétaire général – trésorier
Signé
les Fondateurs, Monsieur
Rasmane YAGUIBOU Monsieur
Théodore LINDER Monsieur
Serge THIRY
Envoyez
un courrier électronique à info.esfong@org pour toute question ou
remarque concernant ce site Web.
Dernière modification : 28 mars 2007
| |
